Le jour même de l'achat, ou bien du don, de perroquet, ces papiers doivent vous être remis:

 

 

1 - Un certificat de cession et certificat de traçabilité (dans tous les cas) et une facture (en cas de vente)

 

Le formulaire à utiliser est  le cerfa N° 16198*01 que vous pouvez trouver ici

 

- Si vous achetez votre oiseau chez un commerçant, une facture doit vous être remise car le ticket 
  de caisse, seul, n'a aucune valeur.

 

- Si vous l'achetez chez un éleveur amateur, ce dernier doit alors vous fournir un certificat de cession.

 

La facture et le certificat de cession doivent mentionner :

 

- les coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur.
- le nom français et le nom latin de l'oiseau.
- le numéro de bague de l'oiseau (Cf. "Bague ouverte ou fermée).
- et le cas échéant, le numéro CITES(*) (en cas d'importation).

 

(*) CITES : Convention on International Trade in Endangered Species of Wild fauna and Flora.

 

2 - Si l'oiseau est d'importation le certificat du ministère de l'écologie et du développement durable

 

Si l'oiseau est d'importation, l'original du certificat du Ministère de l’Écologie et du Développement durable, appelé communément "CITES", comportant notamment le numéro de CITES et son cachet, doit vous être remis dans certains cas (voir ci-dessous).

Ce document prouve que le pays d'exportation et le pays d'importation ont enregistré le transit de l'oiseau.

 

Si vous achetez votre oiseau en France :

 

     a) Né en captivité dans la Communauté Européenne et ayant une bague fermée :

 

- S'il s'agit d'un oiseau classé en annexe B de la Convention de Washington, le certificat CITES n'est pas nécessaire.

 

- Pour les annexes A, seuls les oiseaux nés en captivité dans la Communauté Européenne et de 2ème génération peuvent être mis en vente dès lors qu'ils sont accompagnés d'un certificat CITES validé par le ministère Français. Attention au changement de législation concernant le gris du Gabon depuis le 2 octobre 2016: pour plus de détail lire la page: gris du gabon

 

     b) Oiseaux nés en captivité hors de la Communauté Européenne et ayant une bague fermée :

 

- Le certificat CITES (tamponné par le ministère français) est indispensable.

 

- Depuis juillet 2006 toute importation des pays tiers vers les pays de la CE d'oiseaux sauvage prélevé dans la nature est totalement interdite. 

  

 

Pour les oiseaux d'importation, un certificat sanitaire international pourra aussi vous être remis.